1. Accueil
  2. News santé
  3. La HAS publie 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir

19 novembre 2026

La HAS publie 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir

La Haute autorité de santé a présenté 60 recommandations destinées à encadrer l'aide à mourir, droit ouvert par la loi promulguée en août. Elles portent notamment sur le choix des produits létaux et l'accompagnement des patients et des soignants.

La Haute autorité de santé (HAS) a dévoilé, jeudi 19 novembre, un ensemble de 60 recommandations sur la mise en œuvre de l'aide à mourir prévue par la loi. Ce travail, confié par le ministère, vise en particulier à identifier les substances létales pouvant être employées.

La loi promulguée le 18 août ouvre ce droit aux personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable, qui endurent des souffrances jugées insupportables et qui en font la demande. Le texte privilégie l'administration du produit par le patient lui-même. Si celui-ci ne peut physiquement pas le faire, un médecin ou un infirmier peut s'en charger.

Chargée début février de sélectionner les molécules envisageables et de formuler des règles d'usage, la HAS, autorité publique indépendante, a retenu un nombre restreint de produits, utilisables à l'aide de kits prêts à l'emploi, en cherchant l'efficacité, la sécurité et le confort du patient comme du soignant. Des solutions de secours en cas de complication doivent être prévues à chaque étape.

Les recommandations insistent aussi sur une information claire et adaptée pour le patient, ainsi que sur la formation de l'ensemble des intervenants, sur les plans technique et humain. Selon la HAS, elles s'appuient sur les données scientifiques disponibles, sur l'expérience de pays pratiquant déjà l'aide à mourir et sur l'expertise des professionnels de santé.

Lionel Collet, président de la HAS, a souligné lors d'un point presse la rigueur scientifique de la démarche, ainsi que le respect de la dignité et l'attention portée à chaque situation individuelle. Il a rappelé que derrière ces choix se trouvent des personnes en fin de vie, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent.

Sur le même sujet